E-Commerce d’espèces CITES

E-Commerce d’espèces CITES

E-Commerce d’espèces CITES

Dans sa décision 16.62, la Conférence des Parties, à sa 16e session (Bangkok, 2013), a donné les instructions suivantes au Comité permanent:

En collaboration avec le Secrétariat, établit des liens avec l'Organisation mondiale des douanes concernant l'inclusion d'espèces CITES dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

Dans la décision 15.57, les Parties sont priées:

a) de soumettre au Secrétariat CITES des informations sur les meilleures pratiques et sur les sites web qui adhèrent aux codes de conduite, afin qu’il les place sur le site web de la CITES;
b) de publier les résultats des études scientifiques sur la corrélation entre l’utilisation d’Internet et le taux de criminalité en matière d’espèces sauvages, et de les communiquer au Secrétariat CITES;
c) d’évaluer l’ampleur et les tendances du commerce de spécimens d’espèces CITES pratiqué via Internet et de soumettre ces informations au Secrétariat pour analyse; et
d) de soumettre au Secrétariat CITES, pour analyse, des informations sur tout changement observé dans les itinéraires du commerce et les méthodes d’expédition du fait du recours accru à Internet pour promouvoir le commerce de spécimens d’espèces sauvages.

Le Secrétariat acceptera des documents en format PDF (Portable Document Format) ou Microsoft Word (2003, 2007 ou 2010).

Voir aussi la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP16) pour plus d’information sur les recommandations relatives au e-commerce de spécimens d’espèces CITES.

Groupe de travail sur l’e-commerce de spécimens d’espèces CITES

Le Comité permanent, à sa 58e session (Genève, 2009), a établi un groupe de travail sur l’e-commerce de spécimens d’espèces CITES formé des membres suivants : Allemagne, Australie, Cameroun, Canada, Chine, Etats-Unis d’Amérique, France, Kenya, Pérou, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, Communauté européenne, PNUE-Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature, Humane Society International, IWMC – World Conservation Trust,International Fund for Animal Welfare (IFAW), TRAFFIC, VC International et le Secrétariat.

Le groupe de travail sur l’e-commerce de spécimens d’espèces CITES a été chargé:

a) de collaborer avec le Secrétariat à un projet d’amendement de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP14);

b) de collaborer avec le Secrétariat pour mettre au point des lignes directrices  sur le commerce légal de spécimens d’espèces CITES via Internet;

c) de recevoir les commentaires des Parties concernant l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations relatives aux outils; et

d) d’examiner d’autres questions relatives à l’e-commerce et de faire rapport au Comité à sa 61e session.