Notifications aux Parties

2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/047 15/10/2014 Valid Répertoire des points focaux pour les questions relatives au commerce illégal de corne de rhinocéros
2014/046 13/10/2014 Valid GAMBIE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/044 10/10/2014 Valid Amendements à l’Annexe III
2014/043 10/10/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/042 12/09/2014 Valid Entrée en vigueur des amendements à l’Annexe II
2014/041 10/09/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/040 02/09/2014 Valid Composition du Groupe de travail sur les espèces d’arbres néotropicales
2014/039 12/08/2014 Valid Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev.CoP13) (Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II) - Recommandations du Comité permanent (Republiée le 09/09/2014 avec une correction du nom de Chamaeleo feae à Trioceros feae)
2014/038 11/08/2014 Valid ARGENTINE – Timbres de sécurité
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/035 04/08/2014 Valid Évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES
2014/034 04/08/2014 Valid Certificat de louanges décerné par le Secrétaire général
2014/033 24/07/2014 Valid COLOMBIE – Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2014/032 04/07/2014 Valid Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/031 02/07/2014 Valid Réserves
2014/030 30/06/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/029 30/06/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/028 27/06/2014 Valid Avis de vacance de postes
2014/027 16/06/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/026 16/06/2014 Valid Avis de vacance de postes
2014/025 05/06/2014 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2014/024 02/06/2014 Valid Gestion du commerce et de la conservation des serpents (serpentes spp.)
2014/023 14/05/2014 Valid Questionnaires sur les synergies dans l’application des conventions mondiales relatives à la biodiversité
2014/022 05/05/2014 Valid Les certificats de mérite du Secrétaire général
2014/021 28/04/2014 Valid Répertoire des points focaux des réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages (WEN - wildlife enforcement network)
2014/019 17/04/2014 Valid MADAGASCAR – Commerce de Dalbergia spp. et Diospyros spp.: quota d’exportation zéro
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/017 02/04/2014 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Permis manquants et vérification des permis
2014/016 31/03/2014 Valid Actualisation des réglementations IATA sur le transport de plantes et d’animaux vivants
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/014 26/03/2014 Valid Amendements à l’Annexe III
2014/013 26/03/2014 Valid Évaluation des besoins pour renforcer la mise en application de la CITES
2014/012 21/03/2014 Valid Soixante-cinquième session du Comité permanent
2014/011 28/02/2014 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE Perte de permis d’exportation
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2014/004 15/01/2014 Valid Célébration de la première Journée mondiale de la vie sauvage
2014/003 13/01/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/002 10/01/2014 Valid CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)
2014/001 03/01/2014 Valid Liste des notifications restant valables
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/064 27/12/2013 Valid Vingt-et-unième session du Comité pour les plantes
2013/063 20/12/2013 Valid Vingt-septième session du Comité pour les animaux
2013/062 20/12/2013 Valid Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
2013/061 19/12/2013 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2013/060 18/12/2013 Valid Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii)
2013/059 18/12/2013 Valid Pangolins (Manis spp.)
2013/058 11/12/2013 Valid Traduction de l'Outil CITES de délivrance informatisée des permis
2013/057 11/12/2013 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2013/056 06/12/2013 Valid Informations à soumettre à la 21e session du Comité pour les plantes et à la 27e session du Comité pour les animaux
2013/055 02/12/2013 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant : marquage, inventaires et sécurité
2013/054 22/11/2013 Valid Nouvelle rubrique dédiée aux requins et aux raies sur le site web de la CITES
2013/053 21/11/2013 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2013/052 20/11/2013 Valid Correction apportée à l’Annexe II
2013/051 15/11/2013 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Vérification des permis d’exportation pour les perroquets gris
2013/050 13/11/2013 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2013/049 08/11/2013 Valid Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) (Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2013/048 30/10/2013 Valid Nouvelle Liste des espèces CITES
2013/047 23/10/2013 Valid Réserves
2013/045 04/10/2013 Valid Entrée en vigueur de l'amendement à l'Article XXI du texte de la Convention (Gaborone, 30 avril 1983)
2013/039 04/09/2013 Valid Commerce de Dalbergia spp. et Diospyros spp. de Madagascar
2013/038 28/08/2013 Valid Interprétation des annexes CITES
2013/037 27/08/2013 Valid Conservation et commerce du tigre et des autres grands félins d'Asie de l'Annexe I
2013/036 16/08/2013 Valid Manuel d'identification
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/024 14/06/2013 Valid Commerce de spécimens d'espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2013/021 24/05/2013 Valid HONDURAS - Timbres de sécurité
2013/020 17/05/2013 Valid LESOTHO - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2013/013 02/05/2013 Valid Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) (Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II) - Recommandations du Comité permanent
2013/012 19/04/2013 Valid Amendements aux Annexes I et II de la Convention adoptés par la Conférence des Parties à sa 16e session, Bangkok (Thaïlande), 3-14 mars 2013(republiée le 23/04/13 avec une correction à la traduction de l'annotation pour Hoodia spp., et le 13/05/13 avec une correction à la traduction de l'annotation pour Aquilaria spp. et Gyrinops spp.)
2013/010 14/03/2013 Valid Amendement à l'Annexe III
2013/009 02/03/2013 Valid Version 2 de l'outil CITES de délivrance informatisée des permis
2013/008 01/03/2013 Valid FÉDÉRATION DE RUSSIE - Importation de faucons
2013/007 01/03/2013 Valid Concombres de mer
2013/002 15/01/2013 Valid Permis d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II délivrés par décision de justice
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/043 25/06/2012 Valid  Situation de Scleropages inscriptus (« Batik arowana ») au regard de la CITES
2012/036 18/04/2012 Valid Lois nationales d'application de la Convention
2012/034 02/04/2012 Valid Suivi du commerce illicite de l'ivoire
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/029 21/03/2012 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE - Etiquettes pour les peaux de crocodiliens et d'animaux à fourrure
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2012/021 12/03/2012 Valid CAMEROUN - Vérification de permis d'exportation
2012/016 27/02/2012 Valid Soumission des rapports nationaux
2012/004 06/01/2012 Valid Publications sur les iguanes
2012/003 04/01/2012 Valid Matériel de formation et collège virtuel de la CITES
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/044 06/10/2011 Valid Manuel d'identification Wiki de la CITES - Soumission de matériel d'identification pour les espèces ajoutées aux annexes
2011/029 23/08/2011 Valid Utilisation de spécimens confisqués de tortues terrestres et aquatiques vivantes
2011/026 04/05/2011 Valid Les Parties à la CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la convention sur la diversité biologique - Un projet de guide
2011/022 24/02/2011 Valid Contribution de la CITES à l'exercice national de formulation des priorités du portfolio du Fonds pour l'environnement mondial
2011/021 24/02/2011 Valid La CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
2011/019 17/02/2011 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/009 19/01/2011 Valid PARAGUAY - Levée partielle du moratoire volontaire sur le commerce d'espèces inscrites aux Annexes de la CITES
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/042 17/12/2010 Valid Application des décisions d'inscription d'espèces à l'Annexe III lorsque seules les populations présentes dans certains pays sont inscrites
2010/040 06/12/2010 Valid Service d'alerte courriel CITES
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/036 19/11/2010 Valid  Annotations pour Aniba rosaeodora (bois de rose), Bulnesia sarmientoi et Euphorbia antisyphilitica (candelilla)
2010/034 04/11/2010 Valid Base de données sur le commerce du caviar
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2010/015 17/06/2010 Valid MADAGASCAR - Recommandation de suspension du commerce
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/053 22/12/2009 Valid PEROU - Exportation de spécimens de la faune et de la flore sauvages
2009/049 26/11/2009 Valid Groupe technique consultatif pour MIKE et ETIS
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2009/015 17/04/2009 Valid Forum de discussion sur l'identification et l'inspection physique des bois
2009/009 06/03/2009 Valid Confiscation d'animaux vivants - Liste de sources d'assistance fournie par le Species Survival Network
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/069 16/12/2008 Valid Commerce illégal de corne de rhinocéros
2008/053 22/08/2008 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2008/021 07/03/2008 Valid MOZAMBIQUE - Etiquettes pour peaux de crocodiles et de léopards volées
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/074 14/12/2006 Valid SOMALIE - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Rapports annuels
2006/065 14/11/2006 Valid Coordonnées des agences à contacter dans la lutte contre la fraude
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/061 14/11/2006 Valid  Etude du commerce important - Commerce de Falco cherrug
2006/059 14/11/2006 Valid  PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/055 31/10/2006 Valid  Etude du commerce important - Strombus gigas (lambi)
2006/048 22/08/2006 Valid Commerce de spécimens d'éléphants
2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2006/005 12/01/2006 Valid Soumission des rapports nationaux en version informatisée(republiée le 30 avril 2010 avec une mise à jour des coordonnées fournies au paragraph 8)
2006/004 12/01/2006 Valid LIECHTENSTEIN ET SUISSE - Politique d'importation des trophées de chasse d'espèces inscrites à l'Annexe I
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/035 06/07/2005 Valid Présentation du rapport bisannuel
2005/026 27/04/2005 Valid COLOMBIE - Vol d'étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/044 03/06/2004 Valid  MADAGASCAR - Commerce de Geochelone yniphora
2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/64 30/09/1999 Valid  CHINE - Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis
1999/39 31/05/1999 Valid INDE - Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1998
No. Date de délivrance Statut Titre
1998/27 30/06/1998 Valid Désignation des organes de gestion et des autorités scientifiques
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1993
No. Date de délivrance Statut Titre
759 31/08/1993 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Etiquetage des peaux de crocodiles
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
681 24/08/1992 Valid  BURUNDI - Suspension de la délivrance de documents d'exportation et de réexportation de Psittacus erithacus
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1985
No. Date de délivrance Statut Titre
360 19/09/1985 Valid LIECHTENSTEIN ET SUISSE - Application de la Convention aux coraux durs
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata