Notification aux Parties

N° 1005 Genève, le 19 décembre 1997

CONCERNE:

Soumission des quotas d'exportation établis par certains pays pour 1998

1. Le Secrétariat prépare actuellement une notification concernant les quotas d'exportation de l'année civile 1998 et l'enverra aux Parties au début de l'année prochaine, si possible avant la fin du mois de janvier, et pour éviter d'avoir à envoyer deux notifications sur les quotas d'exportation de 1998. C'est la raison pour laquelle il demande aux Parties de lui communiquer d'ici au 15 janvier 1998 au plus tard, toutes les indications utiles concernant les quotas d'exportation qu'elles auront établis pour 1998.

2. Les renseignements demandés devraient être soumis sous forme de table, similaire à celle annexée à la notification aux Parties n° 994 du 29 octobre 1997.

3. En ce qui concerne les espèces figurant dans la table annexée à la notification no 994, les changements par rapport aux quotas d'exportation de 1997 peuvent être indiqués sur une photocopie de la page où ils apparaissent dans cette table. La photocopie sera envoyée au Secrétariat.

4. Les Etats concernés de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique souhaitant des informations sur les quotas relatifs à cette espèce, devraient se reporter à la partie intitulée "Concernant le commerce et les quotas d'ivoire brut" de la résolution Conf. 10.10.

5. Les Parties sont invitées à examiner les points suivants avant d'établir leurs quotas d'exportation de 1998.

a) L'indication devant être communiquée au Secrétariat et figurer sur le permis d'exportation est le quota d'exportation annuel établi pour l'année civile 1998 (1er janvier au 31 décembre). Cette disposition s'applique même lorsque la saison de capture ou de chasse s'étale sur la fin d'une année civile et le début de l'année civile suivante.

b) Les Parties souhaitant autoriser l'exportation, en 1998, de spécimens acquis légalement en 1997 ou les années précédentes devraient s'assurer que le quota de 1998 inclut ces spécimens. Leur nombre devrait être indiqué dans les listes de quotas soumis. Exemple: 800 + 45 (800 est le quota d'exportation établi pour 1998 et 45 le nombre de spécimens acquis les années précédentes.

6. Le Secrétariat remercie d'avance les Parties pour leur coopération et leur prompte réponse.