Organisation d’un séminaire novateur au Paraguay pour renforcer la capacité juridique à lutter contre différents types de commerce illicite

Le Secrétariat a récemment participé à un séminaire sur le commerce illicite et la contrefaçon (2-5 juin 2014, Asunción, Paraguay), organisé par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat général d’INTERPOL (Lyon, France) et le Bureau du ministère public du Paraguay.

Le séminaire, qui a rassemblé des procureurs paraguayens, des fonctionnaires chargés de la lutte contre la fraude et des décideurs politiques, visait à renforcer la capacité juridique à lutter contre le commerce illicite et la contrefaçon. Une vaste gamme de problèmes a été examinée pendant le séminaire, notamment la mise en œuvre effective de la CITES, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les conventions des Nations Unies sur le contrôle des armes et le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Les participants ont également échangé information et expérience au sujet de l’utilisation de diverses techniques d’enquête spéciales, telles que la surveillance des communications.

Les participants nicaraguayens au séminaire comprenaient des représentants de l’Organe de gestion CITES du Paraguay, du département des forêts et des affaires environnementales de la Police nationale, d’autres membres de la police nationale et du service des douanes, du Bureau central national d’INTERPOL, ainsi que des procureurs et des auxiliaires du ministère public spécialisés dans les domaines de la criminalité environnementale, de la criminalité organisée, de la lutte contre la corruption, du terrorisme et d’autres types de crimes. En sus d’INTERPOL et de la CITES, les participants internationaux comprenaient des représentants de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), de l’Organisation des États américains (OEA), du Ministère italien de la justice, de la Police judiciaire espagnole et du Département de la justice des États-Unis d’Amérique.

Dans sa présentation, qui a été complétée par des informations fournies par l’Organe de gestion CITES et des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi travaillant sur des questions touchant à la CITES, le Secrétariat a exposé les éléments du régime réglementaire établi par la Convention et évoqué la nécessité de prendre à l’échelon national des dispositions et des mesures juridiques permettant , en cas de criminalité liée aux espèces sauvages, de mener des enquêtes et de lancer des poursuites comme pour des crimes graves, ainsi que l’importance de la coopération entre les agences à tous les niveaux.  Le Secrétariat a en particulier attiré l’attention sur le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, qui réunit la CITES, INTERPOL et l’ONUDC, ainsi que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Banque mondiale.

S. Exc. Mme Cristina Morales, ministre chargée du Secrétariat de l’environnement du Paraguay (qui est globalement responsable des sujets touchant à la CITES), a participé à la cérémonie de clôture du séminaire.  À la suite de celui-ci, le Secrétariat CITES a eu l’occasion de s’entretenir avec la ministre, ainsi qu’avec la ministre paraguayenne de la Justice, S. Exc. Mme Sheila Abed, et la directrice de l’Organe de gestion CITES, Mme Martha Motte Paredes, des progrès réalisés par le Paraguay dans l’établissement d’une législation liée à la CITES, ainsi que des mesures prises par ce pays pour garantir la durabilité du commerce d’espèces de grande valeur.

La participation du Secrétariat à cet important séminaire a été rendue possible grâce à une généreuse contribution financière extérieure fournie par INTERPOL et la Suède.

Un article rédigé par INTERPOL au sujet de ce séminaire peut être consulté à l’adresse suivante :

http://www.interpol.int/News-and-media/News/2014/N2014-097