Déclarations du Secrétaire général
Discours du Secrétaire général à la 58e Assemblée générale du Conseil international pour la conservation du gibier et des espèces sauvages
Archives
Communiqués de presse
La CITES à la recherche de nouvelles sources financières pour venir à bout du déclin des espèces sauvages
Archives
Informations diverses
Discours liminaire de la CITES à la neuvième Conférence de l’INECE: “Coopération dans la lutte contre la fraude: Renforcement de la gouvernance environnementale”
Lancement du collège virtuel de la CITES
Appui du Brésil pour le renforcement de la mise en œuvre de la CITES
La CITES et l’Année internationale des forêts
Le Monde de la CITES
Calendrier CITES


Suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommandations de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figure les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.


Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Dernière mise à jour: 14/09/2011

Pays

Notification

Base

Portée

Valable à partir du

Bahreïn (non-Partie)

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Falco cherrug

22 janvier 2007

Belize

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Myrmecophila tibicinis

15 juin 2010

Comores 2010/012 (15/06/2010) Commerce important Phelsuma comorensis;
Phelsuma v-nigra
22 août 2008

Djibouti

2011/010 (19/01/2011)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

30 avril 2004
Gabon

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

13 février 2008

Grenade

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Strombus gigas

12 mai 2006

Guinée équatoriale 2010/012 (15/06/2010) Commerce important Psittacus erithacus 22 août 2008
Prunus africana 3 février 2009

Haïti (non-Partie)

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Strombus gigas

29 septembre 2003

Iles Salomon

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Corucia zebrata

9 juillet 2001

Ornithoptera urvillianus;
Ornithoptera victoriae

20 janvier 1995

Inde

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Pterocarpus santalinus

15 juin 2010
Libye 2011/036 (14/09/2011) Rapports annuels Tout commerce 14 septembre 2011

Madagascar

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Coracopsis vasa;

20 janvier 1995
Calumma spp. et Furcifer spp. (sauf C. andringitraense, C. boettgeri, C. fallax, C. gallus, C. glawi, C. globifer, C. guillaumeti, C. malthe, C. marojezense, C. oshaughnessyi, C. vencesi, F. bifidus, F. lateralis, F. oustaleti, F. pardalis, F. petteri, F. rhinoceratus, F. verrucosus et F. willsii)
Phelsuma spp. (sauf P. grandis, P. kochi, P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis et P. quadriocellata)
2010/015 (17/06/2010) Surveillance des élevages en ranch Crocodylus niloticus 17 juin 2010

Mali

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Poicephalus robustus

9 juillet 2001
Uromastyx dispar 22 août 2008
Mauritanie

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

30 juillet 2004
Mozambique

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Cordylus tropidosternum

10 août 2001
Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
6 décembre 2006

Myanmar

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Rauvolfia serpentina

15 juin 2010

République démocratique du Congo

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Poicephalus robustus; Stigmochelys (antérieurement Geochelone) pardalis

9 juillet 2001
Prunus africana 3 février 2009

République démocratique populaire lao

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Cuora galbinifrons 27 juillet 2009
Naja spp.(= N. atra, N. kaouthia,
N. siamensis
)
30 avril 2004
Dendrobium nobile 3 février 2009

République-Unie de Tanzanie

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Agapornis fischeri

20 avril 1993

Malacochersus tornieri

20 avril 1993

La suspension ne s'applique pas aux spécimens produits par des établissements d'élevage en ranch/en captivité pour lesquels le quota d'exportation annuel doit être convenu entre l'organe de gestion et le Secrétariat.

30 juin 1998
Prunus africana 3 février 2009
Somalie

2008/011 (13/02/2008)

Plan d’action pour l'ivoire

Toutes transactions commerciales

13 février 2008

2004/055 (30/07/2004)

Législation nationale

Toutes transactions commerciales

30 juillet 2004
2006/074 (14/12/2006) Rapports annuels Tout commerce 19 décembre 2002

Togo

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Poicephalus robustus

9 juillet 2001

Viet Nam

2010/012 (15/06/2010)

Commerce important

Christensonia vietnamica 15 juin 2010
Cuora amboinensis; Cuora galbinifrons 27 juillet 2009
Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
6 décembre 2006

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.