Discours de M. John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES, à la réunion sur l’élaboration de systèmes de délivrance informatisée des permis CITES

9 mai 2012, Guangzhou, Chine

Mme YIN Hong, Vice-Administratrice de l’Administration forestière d’Etat
Dr MENG Xianlin, Directeur général exécutif de l’organe de gestion CITES de la Chine
M. XU Hui, Directeur général de la succursale de Guangzhou de l'organe de gestion CITES de la Chine
M. MENG Fan, Directeur général adjoint, Département des forêts de la province du Guangdong

En premier lieu, je tiens à remercier sincèrement le Gouvernement chinois d’accueillir la présente réunion et pour la chaleureuse hospitalité qu’il témoigne à tous les participants. Je souhaiterais en particulier remercier la Vice-Administratrice et le personnel de l’Administration forestière d’Etat ainsi que l’organe de gestion CITES de la Chine de leur excellente collaboration et de leur appui efficace.

Mes remerciements vont également au président du groupe de travail sur la délivrance informatisée des permis CITES, aux Parties à la CITES venues de toute l’Asie, ainsi qu’aux représentants de l’Amérique du Sud et de l’Afrique, du PNUE-WCMC et de l’Organisation mondiale des douanes pour leur participation à cette réunion.

Enfin, je voudrais remercier la Commission européenne et le Gouvernement chinois de leur généreux soutien financier pour la tenue de cette réunion.

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La CITES se situe à la croisée des chemins entre le commerce, l'environnement et le développement.

Elle réglemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d'animaux – commerce international généralement interdit pour 3 % de ces espèces et réglementé pour les 97 % restants, pour veiller à ce que ce commerce reste légal, durable et traçable.

La réglementation du commerce des espèces inscrites aux annexes CITES s’effectue grâce à un système universellement reconnu de permis et de certificats. Les données sont compilées chaque année et soumises sous forme de rapports annuels pour être entrées dans la base de données sur le commerce CITES, qui est sans doute le document le plus important au monde sur l’utilisation durable de la biodiversité.

La biodiversité doit désormais satisfaire les besoins quotidiens de sept milliards de consommateurs sous forme de médicaments, d’aliments, de vêtements, de meubles, de parfums ou d’articles de luxe. La consommation de la biodiversité croît à un rythme sans précédent, et notre capacité de prélèvement d'espèces sauvages ne connaît pas de limites. Cette situation compromet la capacité des communautés et des gouvernements d’utiliser durablement leurs ressources naturelles sans porter préjudice à la survie des espèces dans la nature.

Comment savons-nous que nous exploitons les espèces sauvages d'une manière durable et légale? Nous avons besoin d'indicateurs pour mesurer l'impact des prélèvements d'espèces dans la nature, pour faciliter la réglementation de leur utilisation durable et pour comprendre comment les espèces contribuent à la santé et à l'intégrité des écosystèmes.


C’est la raison pour laquelle nous pensons que la réunion qui a lieu cette semaine, ici à Guangzhou, arrive à point nommé et constitue un événement très important pour la future application ou une application plus efficace de la Convention.

Notre Convention est unique en ce sens qu’elle produit des données brutes tirées des permis et certificats délivrés, et nous disposons de plus de 11 millions de données enregistrées dans la base de données sur le commerce CITES. Ces données peuvent être utilisées pour la mise au point d’indicateurs qui permettent de garantir que le commerce international d’espèces sauvages reste durable.

Les données sur le commerce sont habituellement tirées des rapports annuels fournis par les Parties. Toutefois, dans le cas de permis électroniques, ces données peuvent être enregistrées dans la base de données sur le commerce CITES dès la délivrance ou la réception des permis, ce qui constitue une ressource immédiate d’information.

Ces rapports sur le commerce établis en temps réel aideraient à surveiller de façon continue le niveau du commerce – notamment pour l’étude par la CITES du commerce important – et permettraient aux autorités scientifiques CITES d’avoir accès à de meilleures données lorsqu’elles formuleront des avis de commerce non préjudiciable sur les exportations et les importations d’espèces CITES.

Par ailleurs, la capacité d’enregistrer immédiatement des données sur le commerce aidera également les Parties à remplir leurs obligations en matière de rapports annuels découlant de la Convention.

Les permis électroniques CITES sont plus difficiles à contrefaire et plus faciles à authentifier, ce qui contribue aux efforts déployés pour assurer que le commerce CITES est légal. Ce facteur est particulièrement important étant donné que l’on estime à quelque 5 à 20 milliards de dollars la valeur annuelle du commerce illégal d'espèces sauvages (sans compter les espèces marines et ligneuses), ce qui entraîne l'extinction de nombreuses espèces.

Ce commerce illégal peut aussi priver les populations locales de leurs moyens de subsistance et déposséder les pays de leurs ressources naturelles et de leur héritage culturel ainsi que d’un revenu potentiel. Il importe de mettre un terme à ces pratiques et les Etats ont besoin d’un plus grand soutien pour y parvenir – et vos délibérations aujourd’hui contribueront à atteindre cet objectif.

Grâce aux systèmes de permis électroniques, les pays importateurs peuvent vérifier l’origine du permis et aussi le suivre durant tout le processus d’exportation. Les pays exportateurs peuvent donner aux pays importateurs les assurances que le permis a été délivré par les autorités compétentes et ils peuvent mieux en garantir l’authenticité. Et les autorités des pays exportateurs et importateurs peuvent suivre le transfert d’un spécimen tout au long de son processus d’exportation et d’importation.

De nombreuses Parties, reconnaissant l’importance des permis électroniques pour assurer un commerce légal et durable, ont créé ou créent actuellement de tels systèmes. La présente réunion offre l’occasion à des Parties d’une même région et de régions différentes de partager leurs expériences de l’utilisation des permis électroniques CITES et de discuter de la possibilité de mettre en œuvre des projets communs.

Des Parties venues d’Amérique du Sud et d’Afrique australe participent à la réunion d’aujourd’hui, et je voudrais remercier le Brésil pour son offre généreuse de mettre gratuitement sa technologie et son savoir-faire à la disposition des Parties de la région de l’Amérique latine par l’entremise de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (OTCA) et de la Commission centraméricaine sur l’environnement et le développement (CCAD). En dehors du cadre de ces deux organisations latino-américaines, le Brésil met également sa technologie à la disposition de l’Asie.

C’est là un merveilleux exemple de coopération Sud-Sud, qui offre un grand potentiel pour la mise en œuvre de projets faisant appel à des technologies appropriées et la création de systèmes de délivrance informatisée de permis qui soient harmonisés et conformes aux normes internationales, en particulier celles établies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU).

Il est aussi satisfaisant de constater que trois régions CITES, l’Amérique du Sud, l’Afrique et l’Asie, sont représentées à cette réunion. Cela montre clairement le haut niveau d’intérêt et le potentiel existant dans la réalisation de projets régionaux et interrégionaux.

Madame la Vice-Administratrice, chers collègues, je voudrais également saisir l’occasion qui m’est donnée ici de vous informer que les normes concernant l’élaboration des permis électroniques CITES telles qu’elles sont publiées dans les outils pour la délivrance informatisée des permis CITES seront incluses dans la nouvelle version du modèle de données de l’Organisation mondiale du commerce. Cette collaboration entre nos deux organisations est une première pour un accord multilatéral sur l’environnement et elle facilitera la mise en place de systèmes de délivrance informatisée des permis et de guichets uniques.

La question d’un avenir durable est examinée dans le contexte de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable, souvent appelée Rio+20, qui doit se tenir à Rio de Janeiro en juin de cette année.

La durabilité ne peut être garantie par une seule mesure mais par toute une somme de mesures.

Des mesures telles que celles qui sont prises aujourd’hui – c’est-à-dire la mise en place de systèmes de délivrance informatisée des permis pour assurer un commerce légal, durable et traçable des espèces couvertes par la CITES – contribuent à jeter les bases essentielles d’un environnement et d’un développement durables. Ces systèmes nous offrent l’un des outils dont nous avons besoin pour façonner l’avenir que nous voulons.

Enfin, permettez-moi une fois encore d’exprimer nos plus sincères remerciements au Gouvernement chinois qui accueille cette importante réunion et nous apporte son soutien financier, à la Commission européenne qui apporte une aide financière supplémentaire et à vous tous, ici présents, qui partagez vos expériences et vos compétences spécialisées afin de contribuer à une mise en œuvre plus efficace de la CITES au niveau national.

Je vous remercie.

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