Déclaration du Secrétaire général de la CITES sur les éléphants
et le commerce international de l'ivoire

Genève, le 26 février 2010

Je prends acte du débat engagé et passionné qui entoure la conservation des éléphants et le commerce international de l’ivoire, et je l’apprécie. Cependant, je constate avec tristesse que récemment, ce débat a dégénéré en attaques déplacées et injustifiées contre le Secrétariat CITES de l’ONU au sujet de son objectivité.

Le Secrétariat n’a pas pour habitude de réagir aux descriptions biaisées ou inexactes de la Convention, ou de les corriger. Cependant, alors que se profile la 15e session de la Conférence des Parties, qui se tiendra du 13 au 25 mars 2010 à Doha, au Qatar, j’ai remarqué qu’un certain nombre de déclarations discréditant le Secrétariat avaient été publiées et ne peuvent rester sans réponse.

Je n’ai pas l’intention d’expliquer en détail le rôle du Secrétariat et comment les Parties à la CITES adoptent les règles qui régissent le commerce international des espèces sauvages. Les remarques suivantes devraient suffire à répondre aux commentaires enflammés qui semblent se multiplier concernant l’intégrité du Secrétariat.

Pour commencer, la CITES est une Convention dirigée par ses membres. Les Etats membres peuvent – et c’est ce qu’ils font – adopter les nombreuses décisions, mesures et instructions nécessaires pour garantir que le commerce des espèces sauvages inscrites aux annexes de la CITES ne sera pas incompatible avec la survie de ces espèces. Le Secrétariat a un rôle d’appui, entièrement objectif et impartial.

Les règles qui régissent actuellement le commerce international de l’ivoire, qui incluent ce que l’on appelle communément un “moratoire de neuf ans” sur le commerce de l’ivoire d’éléphants des populations déjà inscrites à l’Annexes II, ont été décidées par consensus à la 14e session de la Conférence des Parties (CoP14), qui s’est tenue à La Haye en 2007. La décision a été adoptée sur la base du document CoP14 Inf. 61, soumis par le Tchad et la Zambie au nom de l’Afrique. Ce document, présenté à la Conférence des Parties par le représentant du Tchad, avait été préparé en marge de la CoP14 par les Etats de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique eux-mêmes. Le Secrétariat CITES n’a en rien été impliqué dans sa préparation.

En conséquence, les allégations que j’ai lues, qui suggèrent que le Secrétariat a manipulé, d’une manière ou d’une autre, le libellé du moratoire pour en altérer la portée, sont sans fondements.

L’autre allégation est que le Secrétariat favorise les propositions soumises par la République-Unie de Tanzanie et la Zambie (propositions qui demandent l’autorisation de vendre l’ivoire accumulé) au détriment de la proposition soumise par le Congo, le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Rwanda et la Sierra Leone (proposition opposée à ce commerce).

L’accent a été mis sur le fait que le Secrétariat a publié ses commentaires sur la seconde proposition mais pas sur les premières. Or, cela correspond parfaitement à la pratique du Secrétariat, établie de longue date, qui est d’attendre le rapport du Groupe d’experts convoqué sur instruction de la Conférence des Parties pour évaluer sur place, en République-Unie de Tanzanie et en Zambie, divers facteurs tels que les effectifs des populations d’éléphants, les mesures de gestion de la conservation, le contrôle du commerce, etc. Le rapport du Groupe d’experts devrait paraître ces prochains jours. Tout de suite après sa parution, le Secrétariat rendra publics ses commentaires sur les propositions soumises par ces deux pays, comme requis par la Convention.

Enfin, il a été allégué que le Secrétariat a fait preuve de favoritisme en rappelant aux seuls auteurs de la proposition opposée au commerce de l’ivoire, l’importance de consulter tous les Etats de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique au sujet de leur proposition. Pourtant, cela va simplement dans le sens des dispositions de la CITES. L’interdiction du commerce de l’ivoire affecterait directement tous les Etats de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique, alors que les propositions de la République-Unie de Tanzanie et de la Zambie concernent uniquement leurs propres populations d’éléphants. Ces deux pays ne sont donc pas tenus de procéder à ces consultations.

Quels que puissent être les commentaires finals du Secrétariat sur les propositions, ils seront fondés sur des évaluations objectives, qui s’appuient sur les critères que les Parties à la CITES elles-mêmes ont adoptés et qui reflètent les dispositions et les principes de la Convention. Là encore, le Secrétariat est – et restera – totalement impartial.

J’attends avec intérêt la tenue d’un débat riche, ouvert, honnête et objectif à Doha, sur les trois propositions relatives aux éléphants. Je prie instamment tous les participants de respecter les principes de la Charte des Nations Unies, et d’agir selon ces principes. Je me réjouis de vous voir bientôt à Doha.

Willem Wijnstekers
Secrétaire général