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Déclaration

Genève, le 30 juillet 2003

Exportation de dauphins des Iles Salomon au Mexique

Le 15 mai 2003, l'organe de gestion CITES du Mexique a demandé l'avis du Secrétariat CITES concernant deux permis d'exportation délivrés par le Ministère des forêts, de l'environnement et de la conservation des Iles Salomon. Ces permis couvraient l'exportation de 120 dauphins souffleurs (Tursiops truncatus). Cette espèce est inscrite à l'Annexe II de la Convention, ce qui implique qu'elle peut faire l'objet d'un commerce international si les dispositions de l'Article IV de la CITES sont respectées; en l'occurrence, une autorité scientifique désignée doit établir que l'exportation ne nuira pas à la survie de l'espèce.

Les Iles Salomon ne sont pas Partie à la Convention. Cependant, le gouvernement de ce pays a informé le Secrétariat CITES que son Ministère des forêts, de l'environnement et de la conservation est compétent pour délivrer des documents comparables à ceux requis par la CITES. Il a aussi désigné une institution scientifique en mesure de lui indiquer si une exportation nuira ou non à la survie l'espèce.

Dans sa réponse à l'organe de gestion CITES du Mexique, le Secrétariat a fait savoir qu'il ne disposait pas d'informations sur la capture de dauphins dans les Iles Salomon ou sur la manière dont le gouvernement de ce pays gérait le commerce de cette espèce. Il a aussi souligné qu'il y avait eu plusieurs cas de mortalité lors d'expéditions dauphins ces dernières années et que le commerce de cette espèce était très critiqué par des organisations internationales de conservation et de protection animale. Le Secrétariat a noté que ce commerce concernait un grand nombre d'animaux et a indiqué qu'il souhaitait être informé sur le but de la transaction.

Au vu de ce qui précède, le Secrétariat a recommandé au Mexique:

1. de demander aux Iles Salomon la confirmation de l'authenticité et de la validité des documents;
   
2. de demander des informations au sujet de l'avis de commerce non préjudiciable émis par les autorités des Iles Salomon et une attestation indiquant que les animaux seraient obtenus légalement;
   
3. de demander la confirmation que le transport serait effectué dans le respect de la réglementation de l'IATA ou des lignes directrices CITES sur le transport des spécimens vivants; et
   
4. compte tenu du cas précédent de forte mortalité, de confirmer que les destinataires sont correctement équipés pour accueillir et prendre soin d'un aussi grand nombre d'animaux (bien que cela ne soit normalement pas requis pour une espèce de l'Annexe II).

Le Secrétariat a estimé que tant que le Mexique n'aurait pas reçu d'informations des Iles Salomon sur les points évoqués ci-dessus, l'importation ne devrait pas être autorisée.

Une copie de l'avis du Secrétariat au Mexique a été envoyée aux Iles Salomon.

L'avis du Secrétariat a été suivi et le Mexique a reçu des Iles Salomon des informations sur ces points. Le Secrétariat a demandé au Mexique une copie de la réponse des Iles Salomon. Il a par ailleurs écrit aux Iles Salomon pour demander des informations supplémentaires. S'il reçoit des éléments indiquant que les conditions requises par la CITES ne sont pas remplies, il n'hésitera pas à recommander le rejet des permis d'exportation délivrés par les Iles Salomon.

Le Secrétariat continuera de surveiller ce commerce et demandera des informations supplémentaires sur certains de ses aspects. Il a encouragé en plusieurs occasions les Iles Salomon à adhérer à la Convention, ce qui permettrait une réglementation effective du commerce des espèces sauvages par ce pays; il espère que ce sera bientôt chose faite.