REUNIONS DE DIALOGUE CITES

Qu'est-ce qu'une réunion de dialogue CITES?

Les réunions de dialogue sont des réunions de consultation entre les Etats de l'aire de répartition d'une espèce ou d'un groupe d'espèces, visant à parvenir au consensus sur une proposition d'amendement des annexes CITES, lorsqu'il existe de profondes dissensions entre ces Etats.
Ces réunions sont pour les représentants des Etats concernés l'occasion d'exprimer leurs préoccupations, de partager des informations et d’avoir des échanges d’idées libres et ouverts, à l’abri des pressions imposées aux délégations lors des sessions de la Conférence des Parties, et d'ouvrir de nouveaux horizons. Ces réunions peuvent notamment aboutir à une position convenue par rapport à une proposition d'amendement des annexes, à un projet de décision ou encore à un projet de résolution soumis à la Conférence des Parties.

Ces réunions de dialogue ont l'avantage non négligeable de réduire le travail sous pression aux sessions de la Conférence des Parties, en réunissant les Parties qui portent l’essentiel de la responsabilité de la conservation d’une espèce (ou d’un groupe d'espèces) faisant l'objet d'une proposition et qui sont de ce fait les plus intéressées par sa protection; ces réunions permettent ainsi de définir les enjeux majeurs et les solutions envisageables avant la présentation d’une proposition à la Conférence des Parties.

Qui peut convoquer une réunion de dialogue CITES?

Une réunion de dialogue peut être convoquée par la Conférence des Parties ou par le Comité permanent.

Si, à l'issue de la discussion d'une proposition d'amendement des annexes, la Conférence des Parties constate une dissension importante entre les Etats de l'aire de répartition de l'espèce concernée, elle peut demander au Secrétariat, s'il reçoit une autre proposition d'amendement concernant la même espèce, d'organiser une réunion de dialogue les Etats de l'aire de répartition. Il est alors préférable que ce soit la Conférence des Parties qui alloue les fonds nécessaires à la réunion. Sinon, la réunion de dialogue ne pourra avoir lieu que sous réserve que des fonds externes soient disponibles.

Lorsqu'une Partie qui a l'intention de soumettre une proposition d'amendement des annexes constate, après avoir sollicité l'avis des autres Etats de l'aire de répartition, qu'il existe de profondes dissensions entre eux, elle peut demander au Comité permanent de charger le Secrétariat d'organiser une réunion de dialogue, sous réserve que des fonds externes soient disponibles.

Lorsque la Conférence des Parties ou le Comité permanent convoquent une réunion de dialogue CITES pour une espèce, ils doivent évaluer la nécessité d'inviter, en qualité d'observateurs, les Etats des aires de répartition des espèces apparentées.

Organisation de réunions de dialogue

C’est le Secrétariat CITES, au nom des Parties, qui convoque et organise des réunions de dialogue CITES.

Lorsque la Conférence des Parties ou le Comité permanent chargent le Secrétariat d'organiser une réunion de dialogue, ce dernier doit rechercher parmi les Etats de l'aire de répartition un pays pour accueillir la réunion; s'il y en a plusieurs, il détermine un pays hôte en consultation avec le président du Comité permanent et, si nécessaire, avec les représentants régionaux concernés au sein du Comité. En principe, le pays hôte est censé couvrir les frais de location des salles de réunion et des rafraîchissements pour les participants, et collaborer avec le Secrétariat à l'organisation de la réunion.

Le Secrétariat cherchera à réunir suffisamment de fonds pour couvrir la participation d'un représentant au moins de chaque Etat Partie de l'aire de répartition de l'espèce concernée venant de pays en développement ou à économie en transition.

Dans la mesure du possible, les réunions de dialogue se tiendront suffisamment de temps avant les sessions de la Conférence des Parties afin que leurs conclusions puissent aider les Parties à préparer leur position en vue de la Conférence des Parties. Si, en raison de contraintes financière, une réunion de dialogue doit malgré tout être organisée juste avant une session de la Conférence des Parties, le pays hôte de la Conférence n'est pas censé l'accueillir.

Il incombe au Secrétariat d'inviter les Etats de l'aire de répartition à envoyer des représentants à une réunion de dialogue.

Le Président du Comité permanent, avec l'appui du Secrétariat, préparera l'ordre du jour provisoire de chaque réunion de dialogue au moins 60 jours au moins à l'avance, après avoir consulté les Etats de l'aire de répartition de l'espèce concernée. Le Secrétariat se charge de distribuer cet ordre du jour provisoire à ces Etats au moins 45 jours avant la réunion.

Règlement intérieur

Le Comité permanent a adopté un règlement intérieur pour les réunions de dialogues à sa 53e session (Genève, juin – juillet 2005).