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Rapports nationaux
| A l'adresse du Comité permanent | ||||
| 14.37 (Rev. CoP15) |
Le Comité permanent, avec l'assistance de son groupe de travail sur les obligations spéciales en matière de rapports et celle du Secrétariat: |
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| a) | poursuit son examen des recommandations faites aux Parties de soumettre des rapports spéciaux au titre de la Convention, vérifie s'ils ont été, ou pourraient être, incorporés dans les rapports annuels et bisannuels, et examine comment réviser la présentation des rapports bisannuels afin de faciliter cette incorporation; |
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| b) | révise le formulaire de rapport biennal standard utilisé pour recueillir des informations auprès des Parties sur les mesures d'incitation à la mise en œuvre de la Convention, les mesures de conservation pour les espèces inscrites à l'Annexe I et les études de cas pour les droits d'utilisation; et |
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| c) | D'ici sa 61e session (SC61), assure le suivi de la manière dont les rapports requis dans les indicateurs inclus dans la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2013 seront établis et, d'ici SC62, commence à utiliser ces indicateurs; et |
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| d) | soumet un rapport sur ses conclusions et ses recommandations à la 16e session de la Conférence des Parties. |
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| A l'adresse du Secrétariat | ||||
| 14.38 (Rev. CoP15) |
Le Secrétariat: |
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| a) | continue de collaborer avec les secrétariats d’autres conventions, le PNUE et d'autres organismes, afin de faciliter l'harmonisation de la gestion des connaissances et de l'établissement des rapports; |
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| b) | recherche d'autres manières de réduire la charge de travail des Parties liée à l'établissement des rapports, dans le contexte, notamment, des initiatives prises par les Parties, de son examen actuel des résolutions et des décisions de la Conférence des Parties, de son appui au Comité permanent sur la délivrance informatisée des permis, et du travail accompli avec ses partenaires pour compiler et analyser les rapports CITES; et |
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| c) | fait rapport à la 16e session de la Conférence des Parties sur les résultats de ce travail. |
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