Propositions d'amendement des Annexes I et II



Douzième session de la Conférence des Parties

Santiago (Chili), 3 – 15 novembre 2002

Propositions d'amendement des Annexes I et II (toutes en format PDF Download Adobe Arobat Reader)


 

Cote et auteur
de la proposition

Espèces couvertes

Proposition

Affiché/
modifié
sur ce site

 

CoP12 Prop.1

Suisse, en tant que gouvernement dépositaire, au nom du Comité permanent

 

Amendement de l'annotation ° 607, qui deviendrait:

Ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention:

a) l’ADN de synthèse qui ne contient aucune partie de la matrice d’origine;

b) l’urine et les fèces;

c) les médicaments et autres produits pharmaceutiques de synthèse tels que les vaccins qui ne contiennent aucune partie du matériel génétique d’origine dont ils sont issus; et

d) les fossiles.

14/06/02

F A U N A

 

CoP12 Prop.2

Suisse

Agapornis spp., Platycercus spp., Barnardius spp., Cyanoramphus auriceps, C. novaezelandiae, Psittacula eupatria, P. krameri et Padda oryzivora

Annotation suivante:

Les formes colorées produites par élevage en captivité sont considérées comme formes domestiquées et ne sont donc pas soumises aux dispositions de la Convention.

20/08/02

CHORDATA

MAMMALIA

CETACEA

Delphinidae

CoP12 Prop.3

Géorgie

Tursiops truncatus ponticus

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

20/08/02

Balaenopteridae

CoP12 Prop.4

Japon

Balaenoptera acutorostrata

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II les populations de l'hémisphère nord (sauf celles de la mer Jaune, de l'est de la mer de Chine, et de la mer du Japon), conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, avec l'annotation suivante:

A seule fin de permettre le commerce entre les Parties qui sont également signataires de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et qui ont un système effectif de registres de l'ADN permettant de suivre les prises, les introductions en provenance de la mer et les importations d'autres Etats. Pour garantir que le commerce n'entraînera pas de prélèvements dépassant les limites de prise, les mesures supplémentaires suivantes seront appliquées:

a) application des dispositions de l'Article IV à tout commerce nonobstant les dispositions de l'Article XIV, paragraphes 4 et 5, de la CITES;

b) calcul d'un niveau de prises sûr en utilisant la Procédure de gestion révisée (PGR) de la CBI;

c) établissement de quotas d'exportation garantissant que le commerce n'entraînera pas de prélèvements dépassant les limites de prise;

d) indication sur les documents commerciaux du nombre d'animaux impliqués quand le chargement n'est formé que de parties d'animaux, et suivi de ce nombre en surveillant l'ADN dans les importations;

e) mise en œuvre d'une législation interne pour garantir que les importations portent sur des animaux pris légalement; et

f) tenue de registres de l'ADN pour suivre les prises, les introductions en provenance de la mer et les importations, et obligation que toutes les importations soient accompagnées de profils d'ADN certifiés.

07/08/02
 

CoP12 Prop.5

Japon

Balaenoptera edeni

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population du Pacifique Nord occidental, conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, avec l'annotation suivante:

A seule fin de permettre le commerce entre les Parties qui sont également signataires de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine et qui ont un système effectif de registres de l'ADN, permettant de suivre les prises, les introductions en provenance de la mer et les importations d'autres Etats. Pour garantir que le commerce n'entraînera pas de prélèvements dépassant les limites de prise, les mesures supplémentaires suivantes seront appliquées:

a) application des dispositions de l'Article IV à tout commerce, nonobstant les dispositions de l'Article XIV, paragraphes 4 et 5, de la CITES;

b) calcul d'un niveau de prises sûr en utilisant la Procédure de gestion révisée (PGR) de la CBI;

c) établissement de quotas d'exportation garantissant que le commerce n'entraînera pas des prélèvements dépassant les limites de prise;

d) indication sur les documents commerciaux du nombre d'animaux impliqués quand le chargement n'est formé que de parties d'animaux, et suivi de ce nombre en surveillant l'ADN dans les importations;

e) mise en œuvre d'une législation interne pour garantir que les importations portent sur des animaux pris légalement; et

f) tenue de registres de l'ADN pour suivre les prises, les introductions en provenance de la mer et les importations, et obligation que toutes les importations soient accompagnées de profils d'ADN certifiés.

24/07/02

PROBOSCIDEA

Elephantidae

CoP12 Prop.6

Botswana

Loxodonta africana

Amendement de l'annotation 0604 concernant la population botswanaise de l'espèce, qui deviendrait:

A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Botswana:

a) les transactions à des fins non commerciales portant sur des trophées de chasse;

b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables (selon la législation nationale du pays d'importation);

c) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) d'origine botswanaise du Gouvernement botswanais, uniquement vers des partenaires commerciaux approuvés par la CITES, qui ne réexporteront pas l'ivoire. Aucun commerce international d'ivoire ne sera autorisé dans les 18 mois suivant l'adoption de la proposition (jusqu'à mai 2004). Ensuite, la commercialisation d'une quantité initiale ne dépassant pas 20.000 kg d'ivoire sera autorisée, suivie par des quotas d'exportation annuels ne dépassant pas 4000 kg à partir de 2005;

d) le commerce des peaux;

e) les transactions non commerciales portant sur des articles en cuir; et

f) les transactions non commerciales portant sur des sculptures en ivoire.

14/06/02
 

CoP12 Prop.7

Namibie

Loxodonta africana

Amendement de l'annotation °604 concernant la population namibienne de l'espèce, qui deviendrait:

A seule fin de permettre, dans le cas de la population de la Namibie:

a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;

b) les transactions non commerciales portant sur des animaux vivants, vers des destinataires appropriés et acceptables (selon la législation nationale du pays d'importation);

c) le commerce des peaux;

d) les transactions non commerciales portant sur des articles en cuir et des sculptures en ivoire; et

e) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) d'origine namibienne du Gouvernement namibien, vers des partenaires commerciaux dont le Secrétariat CITES aura vérifié qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisants pour garantir que l'ivoire importé de Namibie ne sera pas réexporté et sera géré en suivant toutes les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev.) concernant la fabrication intérieure et le commerce. Aucun commerce international d'ivoire ne sera autorisé dans les 18 mois suivant l'adoption de la proposition (jusqu'à mai 2004). Ensuite, la commercialisation d'une quantité initiale ne dépassant pas 10.000 kg d'ivoire sera autorisée, suivie par des quotas d'exportation annuels ne dépassant pas 2000 kg à partir de 2005.

14/06/02

modifié
20/08/02
 

CoP12 Prop.8

Afrique du Sud

Loxodonta africana

Amender l'annotation o604 concernant la population sud-africaine de l'espèce pour autoriser la vente initiale du stock d'ivoire du parc national Kruger 18 mois après l'adoption de la proposition et d'un quota annuel subséquent de deux tonnes.

Cette proposition a pour seule fin de permettre, dans le cas de la population de l'Afrique du Sud:

a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;

b) le commerce d'animaux vivants à des fins de réintroduction dans des aires protégées officiellement déclarées aux termes de la législation du pays d'importation;

c) le commerce des peaux et des articles en cuir;

d) le commerce de l'ivoire brut sous forme de défenses entières de toute taille et de morceaux d'ivoire mesurant au moins 20 cm de long et pesant au moins 1 kg, du stock gouvernemental provenant du parc national Kruger. Un stock initial de 30.000 kg est proposé, suivi d'un quota annuel de 2000 kg accumulé chaque année du fait de la mortalité et des pratiques de gestion.

Tous les autres spécimens seront considérés comme des spécimens d'espèce de l'Annexe I et leur commerce sera réglementé en conséquence.

14/06/02


modifié
29/08/02

 

CoP12 Prop.9

Zambie

Loxodonta africana

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population zambienne de l'espèce afin de permettre:

a) le commerce de l'ivoire brut dans le cadre d'un quota de 17.000 kg de défenses entières appartenant à la Zambia Wildlife Authority (ZAWA), obtenues dans le cadre de la gestion; et

b) des ventes d'animaux vivants dans des circonstances particulières.

25/09/02
 

CoP12 Prop.10

Zimbabwe

Loxodonta africana

Amendement de l'annotation °604 concernant la population zimbabwéenne de l'espèce, qui deviendrait:

A seule fin de permettre, dans le cas de la population du Zimbabwe:

a) le commerce des stocks d'ivoire brut enregistrés (défenses entières et morceaux) d'origine zimbabwéenne, du Gouvernement zimbabwéen, vers des partenaires commerciaux dont le Secrétariat CITES aura vérifié qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisants pour garantir que l'ivoire importé du Zimbabwe ne sera pas réexporté et sera géré en suivant les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev.) concernant la fabrication intérieure et le commerce. Aucun commerce international d'ivoire ne sera autorisé dans les 18 mois suivant l'adoption de la proposition (jusqu'à mai 2004). Ensuite, la commercialisation d'une quantité initiale ne dépassant pas 10.000 kg d'ivoire sera autorisée, suivie par des quotas d'exportation annuels ne dépassant pas 5000 kg;

b) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse;

c) les transactions non commerciales portant sur des animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables;

d) le commerce des peaux et des articles en cuir; et

e) les transactions non commerciales portant sur des sculptures en ivoire.

20/08/02
 

CoP12 Prop.11

Inde, Kenya

Loxodonta africana

Transférer à l'Annexe I les populations actuellement inscrites à l'Annexe II, conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 1, parties C i) et ii) et D, et à la lumière de l'Annexe 3, "Inscriptions scindées", et de l'Annexe 4, "Mesures de précaution".

15/07/02

ARTIODACTYLA

Camelidae

CoP12 Prop.12

Argentine

Vicugna vicugna

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population de vigognes de la province de Catamarca, à seule fin de permettre le commerce international de laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes, de tissus, de produits qui en dérivent, notamment les articles artisanaux, portant l'étiquette "VICUÑA – ARGENTINA"

25/09/02
 

CoP12 Prop.13

Bolivie

Vicugna vicugna

Transférer à l'Annexe II les populations de la Bolivie inscrites à l'Annexe I, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, à seule fin de permettre le commerce international d'articles en laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes et portant l'étiquette "VICUÑA – BOLIVIA"

10/09/02
 

CoP12 Prop.14

Chili

Vicugna vicugna

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population de la Primera Región du Chili par une modification des annotations – 106 et + 211

10/09/02

AVES

RHEIFORMES

Rheidae

CoP12 Prop.15

Chili

Rhea pennata pennata

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population chilienne de la sous-espèce, conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, partie B. 2. b).

25/09/02

PSITTACIFORMES

Psittacidae

CoP12 Prop.16

Costa Rica

Amazona auropalliata

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

10/09/02
 

CoP12 Prop.17

Mexique

Amazona oratrix

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

23/09/02
 

CoP12 Prop.18

Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Ara couloni

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I, conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 1, partie  D.

14/06/02
 

CoP12 Prop.19

Afrique du Sud

Poicephalus robustus

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I la population sud-africaine de l'espèce, conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 1, parties  A ii), B i) et C ii)

20/08/02

REPTILIA

TESTUDINATA

Platysternidae

CoP12 Prop.20

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Platysternon megacephalum

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

20/08/02

Emydidae

CoP12 Prop.21

Chine, Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Annamemys annamensis

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i) et ii).

10/09/02
 

CoP12 Prop.22

Chine, Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Heosemys spp.

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a:

a) parties A et B i) pour H. depressa;

b) partie B i) pour H. grandis et H. spinosa; et

c) partie A pour H. leytensis.

11/09/02
 

CoP12 Prop.23

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Hieremys annandalii

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

20/08/02
 

CoP12 Prop.24

Inde, Etats-Unis d'Amérique

Kachuga spp. (sauf K. tecta)

Inscrire à l'Annexe II, sauf K. tecta, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et:

a) la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, parties A et B pour K. dhongoka, K. kachuga, K. sylhetensis et K. trivittata; et

b) la résolution Conf. 9.24, Annexe 2b, partie A pour K. smithii et K. tentoria.

17/09/02

 

 

CoP12 Prop.25

Chine, Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Leucocephalon yuwonoi

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

14/06/02
 

CoP12 Prop.26

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Mauremys mutica

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

20/08/02

modifié
26/08/02

 

CoP12 Prop.27

Chine, Allemagne au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Orlitia borneensis

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, partie B i).

10/09/02
 

CoP12 Prop.28

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Pyxidea mouhotii

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

20/08/02
 

CoP12 Prop.29

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Siebenrockiella crassicollis

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

20/08/02

Cheloniidae

CoP12 Prop.30

Cuba

Eretmochelys imbricata

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II la population des eaux cubaines*, en application de la résolution Conf. 9.24, à seule fin de permettre au Gouvernement cubain d'exporter son stock de plaques de carapaces (7800 kg), accumulé légalement dans le cadre de son programme national de conservation et de gestion mis en œuvre entre 1993 et 2002, avec l'annotation suivante:

a) l'exportation n'aura pas lieu avant que le Secrétariat CITES ait vérifié, dans les 12 mois suivant la décision, que le pays d'importation a des mesures de contrôle du commerce intérieur adéquates et ne procédera pas à des réexportations, et que le Comité permanent ait avalisé cette vérification; et

b) la population sauvage des eaux cubaines continuera d'être gérée comme une espèce de l'Annexe I.

* La population (selon l'Article I a) de la Convention) dont le transfert est demandé est la partie de la population des Caraïbes des eaux sous juridiction cubaine, qui constituent la zone exclusive d'où provient l'écaille.

20/08/02

retirée
19/08/02

Trionychidae

CoP12 Prop.31

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Chitra spp.

Inscrire à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, parties A et B i).

23/07/02
 

CoP12 Prop.32

Chine, Etats-Unis d'Amérique

Pelochelys spp.

Inscrire à l'Annexe II

a) P. cantorii: conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, parties A et B i); et

b) P. bibroni: conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention, et de la résolution Conf. 9.24, Annexe 2b, partie A.

17/09/02

 

SAURIA

Gekkonidae

CoP12 Prop.33

Nouvelle-Zélande

Hoplodactylus spp. et Naultinus spp.

Inscrire à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphes 2 a) et 2 b), de la Convention

17/06/02
Teiidae

CoP12 Prop.34

Etats-Unis d'Amérique

Cnemidophorus hyperythrus

Supprimer de l'Annexe II

10/09/02

ELASMOBRANCHII

ORECTOLOBIFORMES

Rhincodontidae

CoP12 Prop.35

Inde, Madagascar, Philippines

Rhincodon typus

Inscrire à l'Annexe II

11/09/02

LAMNIFORMES

Cetorhinidae

CoP12 Prop.36

Royaume-Uni au nom des Etats membres de la Communauté européenne

Cetorhinus maximus

Inscrire à l'Annexe II

10/09/02

ACTINOPTERYGII

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

CoP12 Prop.37

Etats-Unis d'Amérique

Hippocampus spp.

Inscrire à l'Annexe II

a) H. comes, H. spinosissimus, H. barbouri, H. raidi, H. erectus et H. ingens, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, partie B i); et

b) les 26 autres espèces décrites, conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2b, partie A.

17/09/02

 

PERCIFORMES

Labridae

CoP12 Prop.38

Etats-Unis d'Amérique

Cheilinus undulatus

Inscrire à l'Annexe II conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a, partie B.

18/07/02

Nototheniidae

CoP12 Prop.39

Australie

Dissostichus eleginoides et D. mawsonii

Inscrire D. eleginoides à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention;

Inscrire D. mawsonii à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention;

avec l'annotation suivante:

Les mesures ou résolutions pertinentes touchant, entre autres, à la conservation et à la gestion, adoptées pour Dissostichus spp. par la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), concernant les spécimens de Dissostichus spp. prélevés dans la zone couverte par la Convention CCAMLR s'appliquent pour réglementer le commerce de Dissostichus spp. dans le cadre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), y compris aux fins de l'Article IV de la CITES.

Les Etats parties à la CITES autorisant le commerce de spécimens de Dissostichus spp. prélevés et commercialisés conformément aux mesures ou résolutions pertinentes, touchant, entre autres, à la conservation et à la gestion, adoptées par la CCAMLR, y compris le Système de documentation des captures pour Dissostichus spp., sont considérés comme ayant rempli leurs obligations découlant de la CITES concernant le commerce de Dissostichus spp.

Le commerce des spécimens de Dissostichus spp. prélevés hors de la zone couverte par la Convention CCAMLR sont soumis aux dispositions pertinentes de la CITES et sont réglementés en conséquence.

29/07/02

 

ARTHROPODA

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

CoP12 Prop.40

Allemagne nom des Etats membres de la Communauté européenne

Atrophaneura jophon et A. pandiyana

Inscrire Atrophaneura jophon à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, partie A; et

Inscrire Atrophaneura pandiyana à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 b, partie A.

11/09/02
 

CoP12 Prop.41

Allemagne nom des Etats membres de la Communauté européenne

Papilio aristophontes, P. nireus et P. sosia

Inscrire Papilio aristophontes à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 a, partie A; et

Inscrire P. nireus et P. sosia à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2 b partie A.

18/07/02

F L O R A

ARAUCARIACEAE

CoP12 Prop.42

Argentine

Araucaria araucana

Inscrire Araucaria araucana à l'Annexe I en remplacement d'Araucaria araucana** +219 (populations de l'Argentine et du Chili), et supprimer Araucaria araucana* -114 #1 de l'Annexe II

11/09/02

CACTACEAE

CoP12 Prop.43

Suisse

Tous les taxons inscrits à l'Annexe II

Amender l'annotation °608 qui se réfère aux spécimens reproduits artificiellement des formes (cultivars) de Gymnocalycium mihanovichii dépourvus de chlorophylle, qui deviendrait:

Cactaceae spp. mutants dépourvus de chlorophylle, greffés sur les porte-greffe suivants: Harrisia "Jusbertii", Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus.

17/06/02
 

CoP12 Prop.44
Suisse

Opuntioideae spp.

Supprimer de l'Annexe II

11/09/02
 

CoP12 Prop.45
Suisse

Pereskioideae spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.

Supprimer de l'Annexe II

20/08/02
 

CoP12 Prop.46
Etats-Unis d'Amérique

Sclerocactus nyensis

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

11/09/02
 

CoP12 Prop.47
Etats-Unis d'Amérique

Sclerocactus spinosior ssp. blainei

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I

11/09/02

CRASSULACEAE

CoP12 Prop.48
Etats-Unis d'Amérique

Dudleya traskiae

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II

11/09/02

LILIACEAE

CoP12 Prop.49

Afrique du Sud

Aloe thorncroftii

Transférer de l'Annexe I à l'Annexe II conformément à la résolution Conf. 9.24, Annexe 4, partie B, paragraphe 2 a)

18/07/02

MELIACEAE

CoP12 Prop.50

Guatemala, Nicaragua

Swietenia macrophylla

Inscrire à l'Annexe II les populations néotropicales, y compris les grumes, le bois scié et les placages, conformément à l'Article II paragraphe 2 a), de la Convention et à la résolution Conf. 9.24, Annexe 2a.

20/08/02

ORCHIDACEAE

CoP12 Prop.51

Etats-Unis d'Amérique

ORCHIDACEAE spp. à l'Annexe II

Annotation d'Orchidaceae à l'Annexe II

L'annotation serait la suivante:

Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides des genres Cattleya, Cymbidium, Dendrobium (seulement les types phalaenopsis et nobile), Oncidium, Phalaenopsis et Vanda, et leurs hybrides intergénériques, ne sont pas soumis aux dispositions de la Convention quand:

a) les spécimens sont commercialisés en envois formés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses, etc.) renfermant au moins 100 plantes chacun;

b) toutes les plantes d'un conteneur sont du même hybride: pas de mélange de différents hybrides dans un conteneur;

c) les plantes d'un conteneur sont facilement identifiables comme spécimens reproduits artificiellement car elles présentent une grande uniformité au niveau de la taille et du stade de croissance, ainsi que de la propreté; elles ont un système radiculaire intact et ne sont généralement pas abîmées ou blessées d'une manière suggérant qu'elles pourraient provenir de la nature;

d) les plantes ne présentent pas les caractéristiques des plantes sauvages – marques d'insectes ou d'autres animaux, colonies de champignons ou d'algues microscopiques adhérant aux feuilles, racines, feuilles, ou autres parties abîmées par le prélèvement; et

e) l'envoi est accompagné de documents tels qu'une facture, indiquant le nombre de plantes et lesquels des six genres exemptés sont inclus dans l'envoi, et est signé par l'expéditeur. Les plantes ne bénéficiant pas de la dérogation doivent être accompagnées des documents CITES appropriés.

20/08/02

OROBANCHACEAE

CoP12 Prop.52

Chine

Cistanche deserticola

Supprimer l'annotation à Cistanche deserticola à l'Annexe II

17/07/02

PORTULACACEAE

CoP12 Prop.53

Etats-Unis d'Amérique

Lewisia maguirei

Supprimer de l'Annexe II

11/09/02

ZYGOPHYLLACEAE

CoP12 Prop.54

Allemagne nom des Etats membres de la Communauté européenne

Guaiacum spp.

Inscrire à l'Annexe II conformément à l'Article II, paragraphe 2 b), de la Convention, avec l'annotation suivante:

Désigne tous les parties et produits, y compris le bois, l'écorce et l'extrait.

10/09/02


Propositions de Madagascar

 

Cote et auteur
de la proposition

Espèces couvertes

Proposition

Affiché/
modifié
sur ce site
 

F A U N A

REPTILIA

TESTUDINATA

Testudinidae

CoP12 Prop.55

Madagascar

Pyxis planicauda

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I, conformément à l'Article II, paragraphe 1, de la Convention, et à la résolution Conf. 9.24, annexe 1, parties A i), ii) et v), B i), iii) et iv), et C i).

20/09/02

SAURIA

Chamaeleonidae

CoP12 Prop.56

Madagascar

Brookesia perarmata

Inscrire à l'Annexe I, conformément à l'Article II, paragraphe 1, de la Convention, et à la résolution Conf. 9. 24, annexe 1, parties B i) et iii), et C i) et ii), deuxième point.

23/09/02
 

CoP12 Prop.57

Madagascar

Brookesia spp. (sauf Brookesiaperarmata) Inscrire à l'Annexe II sauf Brookesia perarmata.
23/09/02

AMPHIBIA

ANURA

Microhylidae

CoP12 Prop.58

Madagascar

Scaphiophryne gottlebei, S.madagascariensis, S. marmorata and S. pustulosa.

Inscrire à l'Annexe II:

a) conformément à l'Article II, paragraphe 2a), de la Convention, et à la résolution Conf. 9. 24, annexe 2, partie B i) pour S. gottlebei, S. pustulosa; et

b) conformément à l'Article II, paragraphe 2b), de la Convention, et à la résolution Conf. 9. 24, annexe 2, partie A pour S. madagascariensis et S. marmorata.

23/09/02
 

F L O R A

       
 

ORCHIDACEAE

CoP12 Prop.59

Madagascar

Aerangis alata / Aerangisplatyphylla *

Transférer de l'Annexe II à l'Annexe I.

23/09/02

PALMAE

CoP12 Prop.60

Madagascar

Beccariophoenixmadagascariensis, Lemurophoenixhalleuxii, Marojejyadarianii, Ravenearivularis, R. louvelii, Satranaladecussilvae et Voanioala gerardii.

Inscrire à l'Annexe II.

24/09/02

* NB: D'après la nomenclature standard adoptée par la Conférence des Parties, il s'agit de synonymes d'Aerangis ellisii.